Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de l'application mobile « iTour » (ci-après l'« Application »), fournie par le Prestataire. Les CGU ont été élaborées sur la base des textes suivants :

• la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (UŚUDE),
• la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs,
• la loi polonaise du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins,
• le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA),
• la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.

L'utilisation de l'Application vaut prise de connaissance et acceptation des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. À défaut d'acceptation de l'un quelconque de ces documents, le service ne peut être fourni – dans ce cas, l'Utilisateur doit désinstaller l'Application sans délai.

1. Définitions

• Application – l'application mobile iTour destinée aux appareils fonctionnant sous iOS et Android, faisant office d'audioguide touristique.
• Prestataire – Mateusz Brucki, exerçant son activité économique sous la forme d'une entreprise individuelle, adresse de correspondance : Wały Piastowskie 1 lok. 1508, 80-855 Gdańsk, e-mail : kontakt@itour-app.com.
• Utilisateur – toute personne physique âgée d'au moins 16 ans qui utilise l'Application.
• Contenus – l'ensemble des éléments mis à disposition dans l'Application, notamment les enregistrements audio (Récits), les transcriptions, les cartes, les photographies ainsi que l'interface graphique.
• Contenus de l'Utilisateur – les éléments (par exemple commentaires, avis) que l'Utilisateur peut transmettre volontairement au Prestataire ; un module de commentaires pourra être mis en service à l'avenir.
• Parcours – un itinéraire de visite défini par le Prestataire et composé de Points.
• Point – un lieu déterminé du Parcours auquel des Récits sont associés.
• Récit – un enregistrement audio ou le texte qui s'y rapporte, associé à un Point donné ou diffusé pendant le déplacement entre les Points.
• Paywall – le mécanisme de l'Application qui bloque l'accès à certains Contenus ou à certaines fonctionnalités ; le déblocage intervient après le Paiement.
• Paiement – le montant unique réglé via l'Apple App Store ou Google Play afin d'obtenir l'accès aux Contenus ou aux fonctions soumis au Paywall.
• Licence – la licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, autorisant l'Utilisateur à utiliser l'Application et les Contenus dans les conditions prévues par les CGU ; la Licence prend fin automatiquement dès la suppression définitive de l'Application de l'appareil.
• Politique de confidentialité – le document décrivant les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs ; elle est disponible dans l'Application et à l'adresse https://itour-app.com/privacy.

2. Dispositions générales

1. Les CGU définissent les droits et obligations du Prestataire et de l'Utilisateur.
2. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de confidentialité.
3. L'utilisation de l'Application nécessite un appareil satisfaisant aux Exigences techniques (voir l'article 9).

3. Conditions d'utilisation de l'Application

1. L'Application est destinée exclusivement à un usage personnel et non commercial.
2. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi, aux CGU et à sa destination.
3. Il est notamment interdit : a) de copier, de modifier ou de distribuer les Contenus, ou de les diffuser publiquement, sans l'accord écrit du Prestataire ; b) de décompiler l'Application, d'en pratiquer l'ingénierie inverse ou d'en modifier le code source ; c) de mettre des Contenus payants à la disposition de tiers n'ayant pas effectué le Paiement ; d) de se livrer à tout agissement perturbant le fonctionnement de l'Application ou des systèmes et de l'infrastructure des partenaires d'hébergement du Prestataire.
4. L'utilisation des fonctions reposant sur le GPS et sur la lecture automatique nécessite une connexion Internet active et l'activation des services de localisation. Clause de sécurité : l'Utilisateur doit faire preuve d'une prudence particulière dans la circulation, retirer ses écouteurs ou utiliser le mode « Transparency » lorsqu'il traverse la chaussée et respecter le code de la route local.

4. Licence

1. Le Prestataire accorde une Licence pour l'installation et l'utilisation de l'Application sur les appareils appartenant à l'Utilisateur ou placés sous son contrôle, conformément aux conditions d'utilisation de l'Apple App Store et de Google Play.
2. L'Utilisateur peut transférer une copie de l'Application sur un autre de ses appareils dans le cadre du même compte de boutique d'applications.
3. La Licence prend fin automatiquement en cas de désinstallation définitive de l'Application ou lorsque le Prestataire résilie la Licence en raison d'une violation grave des CGU.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les Contenus et le code source de l'Application constituent la propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses concédants de licence. Toute utilisation des Contenus dépassant le cadre de l'usage personnel autorisé requiert l'accord écrit du Prestataire.

6. Modèle freemium et Paywall

1. Pour chaque Parcours, les deux premiers Points ainsi que les Récits qui leur sont associés sont accessibles gratuitement.
2. Le déblocage des Points suivants ou d'autres fonctions nécessite un Paiement.
3. Le déblocage d'un Parcours donne accès à celui-ci pendant 90 jours à compter de la date d'achat, sur le compte de boutique d'applications à partir duquel le Paiement a été effectué.
4. Les prix peuvent être modifiés ; toutefois, les Contenus achetés antérieurement restent accessibles sans frais supplémentaires.

7. Paiements, remboursements et garantie légale de conformité

1. Les Paiements sont effectués exclusivement via l'Apple App Store et Google Play.
2. Google Play : l'Utilisateur peut annuler l'achat dans l'application dans un délai de 15 minutes ou, par l'intermédiaire de la console Google, dans un délai de 48 heures.
3. Apple App Store : le droit de rétractation de 14 jours s'exerce au moyen de la fonction « Signaler un problème ». Ce droit prend fin dès que l'Utilisateur commence à utiliser les Contenus.
4. Réclamations et garantie légale de conformité : le Prestataire est responsable de la conformité des Contenus au contrat pendant 2 ans à compter de l'achat. En cas de défaut numérique, l'Utilisateur peut exiger une mise à jour, une réduction du prix ou, en cas de non-conformité substantielle, la résolution du contrat.
5. Le Prestataire fournit gratuitement les mises à jour de sécurité et les correctifs essentiels pendant la période de conformité indiquée ci-dessus.

8. Responsabilité du Prestataire

1. Les Contenus ont un caractère informatif et de vulgarisation scientifique ; le Prestataire ne garantit pas l'absence d'erreurs historiques.
2. Le Prestataire n'est pas responsable : a) du fait que l'appareil ne satisfait pas aux Exigences techniques ; b) de la précision du GPS (écart habituel de ±10 m, qui peut être plus important en zone densément bâtie) ni des frais de transmission de données ; c) des interruptions techniques, des interruptions pour maintenance ou des interruptions résultant d'un cas de force majeure.
3. Force majeure : les Parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat causée par des événements extraordinaires échappant à leur contrôle raisonnable.
4. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave et ne peut excéder le montant payé par l'Utilisateur pour le Parcours concerné.

9. Exigences techniques

1. Appareil fonctionnant sous iOS 15 ou Android 8.0 (ou une version ultérieure).
2. Accès actif à Internet et services GPS activés.
3. L'utilisation permanente du GPS en arrière-plan peut réduire considérablement l'autonomie de la batterie.
4. Pour une sécurité optimale, il est recommandé d'utiliser des écouteurs dotés du mode « Transparency »/« Ambient ».

10. Protection des données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs ainsi que les informations détaillées sur les droits dont disposent les Utilisateurs en vertu du RGPD sont définies dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à l'adresse e-mail indiquée dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

1. Le Prestataire peut modifier les CGU moyennant un préavis de 14 jours (à l'exception des modifications techniques qui n'aggravent pas les conditions).
2. Les modifications seront annoncées dans l'Application ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
3. L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en désinstallant l'Application.

12. Avis et Contenus de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur peut publier des opinions, des évaluations ou d'autres Contenus de l'Utilisateur (ci-après les « Avis ») aux emplacements de l'Application prévus à cet effet ou sur le site Internet du Prestataire.
2. En publiant un Avis, l'Utilisateur déclare que : a) il a une expérience directe du service, du Parcours ou du Point auquel l'Avis se rapporte ; b) l'Avis ne contient ni grossièretés ni propos injurieux, racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou relevant de toute autre forme de discours de haine ; c) l'Avis ne contient pas de propos discriminatoires fondés sur la religion, la race, le sexe, la nationalité, l'âge, la situation de famille, l'orientation sexuelle ou le handicap ; d) l'Avis ne fait pas référence à des activités illicites et n'incite pas à enfreindre la loi ; e) en cas d'Avis négatif, l'Utilisateur n'a aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec une entité concurrente ; f) l'Avis ne contient pas de jugements sur la légalité des agissements d'autres personnes ou entités ; g) l'Avis ne contient pas de déclarations fausses ou trompeuses ; h) l'Utilisateur n'organise ni ne coordonne aucune campagne visant à publier massivement des Avis d'une tonalité déterminée.
3. Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, accepter, refuser, masquer ou supprimer tout Avis, sans être tenu d'en informer préalablement l'Utilisateur ni de motiver sa décision. Le Prestataire n'est pas tenu de modérer les Avis, et leur contenu ne reflète pas les opinions du Prestataire ni celles de ses partenaires.
4. Le Prestataire n'est pas responsable des réclamations, dommages ou pertes résultant des Avis publiés par les Utilisateurs.
5. En publiant un Avis, l'Utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite, pour une durée illimitée, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à fixer, reproduire, modifier, traduire, distribuer, afficher publiquement et diffuser publiquement les Avis sur tout support et dans le monde entier.

13. Dispositions finales

1. Les CGU sont régies par le droit polonais.
2. Les Parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable ; à défaut d'accord, le litige relève de la juridiction de droit commun compétente en vertu des dispositions légales applicables.
3. Divisibilité : la nullité de l'une des dispositions n'affecte pas la validité des autres.
4. Intégralité de l'accord : les CGU et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.
5. Cession : la cession des droits découlant du contrat requiert l'accord écrit du Prestataire.
6. Plateforme RLL de l'UE (règlement en ligne des litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. En Pologne, l'Utilisateur peut également recourir à l'assistance de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa, www.uokik.gov.pl).